Processus EE

• Avis de début d’étude et présentation du rapport de conception n ° 1 (PDF 268 KB)

Loi sur l’évaluation environnementale

La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEE) constitue la base et le fondement des évaluations environnementales (EE) entreprises dans la province. La Loi exige que les projets suivent un processus de planification et de prise de décisions qui tient compte des impacts environnementaux potentiels et des mesures d’atténuation pour aider à éviter ou à réduire les impacts négatifs sur l’environnement. De plus amples renseignements sur les évaluations environnementales sont disponibles sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Protection, de la nature et des Parcs.

Processus d’évaluation environnementale du projet d’expansion de l’autoroute 401

Le projet d’agrandissement de l’autoroute 401 (le projet) suit le processus de planification approuvé pour un projet du groupe ” B ” dans le cadre de l’évaluation environnementale de portée générale (EE) du MTO pour les installations provinciales de transport (2000).

L’avant-projet préliminaire a déjà documenté dans deux rapports d’étude environnementale sur les transports (TESR) : (en anglais):

• Améliorations à l’autoroute 401 de la rue Trafalgar jusque’à la route régionale 25, Étude de conception détaillée et d’évaluation environnementale de portée générale, W.O. 07-20024 (mars 2013); et,
• Améliorations dà l’autoroute 401 de l’est de la rivière Credit (Credit River) jusque’a la rue Trafalgar, Étude de conception détaillée et d’évaluation environnementale de portée générale, W.O. 07-20021 (mai 2013).

En 2015, la conception détaillée et l’évaluation environnementale de portée générale ont été avancées pour trois des ouvrages, soit les améliorations de l’autoroute 401, de la rue Trafalgar à la route régionale 25 (mars 2013) TESR. Cela a été documenté dans un rapport de conception et de construction (RCD) (en anglais) pour lequel la construction est maintenant terminée:

• Remplacement et élargissement du passage inférieur de la route régionale 25 de l’autoroute 401, du passage supérieur de la 5e ligne et des structures du bras ouest du ruisseau Oakville, DB−2014−2009 (août 2015).

Les recommandations des rapports d’étude d’impact sur l’environnement seront mises à profit dans le cadre de la conception détaillée du projet d’agrandissement de l’autoroute 401. Des renseignements sont disponibles en français en composant 1-888-619-1665. Si vous avez des exigences en matière d’accessibilité afin d’examiner des documents sur cette page, veuillez communiquer avec l’équipe du projet par l’entremise de la page Contactez nous.

Ce projet est réalisé au moyen d’un modèle de conception-construction. Selon ce modèle, la conception détaillée et la construction peuvent avoir lieu simultanément à mesure que les composantes du projet avancent et que les autorisations environnementales sont délivrées. Un résumé du processus d’EE pour la conception détaillée et la construction du prolongement de l’autoroute 401 est présenté ci-dessous.

 

 

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Consultation dans le cadre du processus d’EE

La consultation est un élément important du processus d’évaluation environnementale. Tout au long du projet, on sollicitera les commentaires des membres du public, des organismes externes, des communautés autochtones et des intervenants potentiellement intéressés. Un centre d’information publique (CIP) en ligne a eu lieu pendant le processus de conception détaillée afin de permettre au public d’examiner et de commenter sur les détails du projet.

Des rapports de conception et de construction (RCC) ont été préparés pour documenter le processus du projet, les détails de conception, les impacts environnementaux et les mesures d’atténuation, ainsi que fournir un résumé des consultations. Chaque RCC a été mis à la disposition du public et des organismes pour une période d’examen de 30 jours et peut être téléchargé à partir de ce site Web. Les parties intéressées peuvent examiner les travaux proposés et faire part de leurs commentaires aux fins d’examen. Après la période d’examen du RCC, et sous réserve de l’obtention des permis, approbations et autorisations requis, une autorisation environnementale a été délivrée pour permettre au WCC de procéder à la construction des ouvrages visés par la RCC, le cas échéant.

Des avis concernant la CIP et les rapports de conception et construction ont été publiés dans les journaux locaux, sur le site Web du projet et distribués aux personnes inscrites sur la liste des personnes-ressources du projet. Si vous souhaitez être ajouté à la liste des personnes-ressources du projet ou soumettre des commentaires ou des questions, veuillez consulter la section Contactez nous de ce site Web.

Les renseignements recueillis seront utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. À l’exception des renseignements personnels, tous les commentaires seront versés au dossier public.

Si vous avez des exigences en matière d’accessibilité pour participer à ce projet, veuillez communiquer avec l’équipe du projet via la page Contactez nous. Des renseignements sont disponibles en français en composant 1-888-619-1665.